Passerelles, dispenses de scolarité et VAE

Ces diplômés peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d’une dispense de scolarité pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute.

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en ergothérapie au cours d’une année donnée s’ajoute au nombre de places de première année attribuées à cet institut pour l’année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre de places.

Pour déposer une candidature

Un dossier d’inscription doit être adressé à l’institut comportant les pièces suivantes : 

• La photocopie de leur diplôme d’ergothérapeute (l’original sera fourni lors de l’admission en formation)
• Un relevé du programme des études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme. Nota bene : Les dispositions de ce point ne s’appliquent pas aux candidats bénéficiant de la qualité de réfugié politique.
• La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l’ensemble des documents prévus aux 1° et 2° ;
• Un curriculum vitae ;
• Une lettre de motivation.

*Certificat permettant l’exercice de la profession d’ergothérapeute obtenu en dehors d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse (articles 32 à 37 de l’arrêté du 05/07/2010)

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’Etat d’ergothérapeute par la validation des acquis de l’expérience doit justifier des compétences acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.

Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé les activités suivantes en lien avec le référentiel d’activités du métier figurant en annexe I de l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’état d’ergothérapeute :

• au moins deux activités dans le domaine d’activités intitulé « Recueil d’informations, entretiens et évaluations visant au diagnostic ergothérapique » ;
• au moins une activité dans le domaine d’activités intitulé « Réalisation de soins et d’activités à visée de rééducation, réadaptation, réinsertion et réhabilitation sociale » ;
• au moins deux activités dans le domaine d’activités intitulé « Application et réalisation de traitements orthétiques et préconisation d’aides techniques ou animalières et d’assistances technologiques » ;
• au moins une activité dans le domaine d’activités intitulé « Conseil, éducation, prévention et expertise vis-à-vis d’une ou de plusieurs personnes, de l’entourage et des institutions » ;
• au moins deux activités dans le domaine d’activités intitulé « Réalisation et suivi de projets d’aménagement de l’environnement ».

La durée totale d’activité cumulée (en équivalent temps plein) exigée est de trois ans, représentant 4 200 heures.
Ne sont prises en considération dans ce décompte que les activités exercées au cours des douze dernières années, mesurées à compter de la date du dépôt du dossier de recevabilité.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l’asp, en cliquant ici, et sur ce lien.

Cadre réglementaire

Décret no 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste

Article 3 : Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d’orthophoniste justifient :

• soit du baccalauréat ;
• soit du diplôme d’accès aux études universitaires ;
• soit d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
• soit d’une qualification ou d’une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l’article L. 613-5 du code de l’éducation.

Article 4 : Le nombre d’étudiants admis en première année d’étude en vue du certificat de capacité d’orthophoniste est fixé par un arrêté annuel conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. [20 pour l’année 2016/2017]

Pour être autorisés à suivre la formation en vue du certificat de capacité d’orthophoniste, les candidats satisfont à des épreuves d’évaluation des aptitudes aux études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste, définies à l’annexe 4 du présent décret. [Le concours est incontournable] L’inscription à ces épreuves est soumise à l’acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre en charge du budget et du ministre en charge de l’enseignement supérieur. [80.00€]

Article 26 : Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d’épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé de l’éducation ou le ministre chargé de la santé les autorisant à enseigner aux enfants atteints de déficience auditive.

Ces dispenses peuvent porter sur les enseignements suivants, détaillés dans l’annexe 3 :

• l’unité d’enseignement 1.2.1 Psychologie générale et psychologie du développement ;
• l’unité d’enseignement 1.3 Sciences de l’éducation ;
• l’unité d’enseignement 2.3 Etude de l’audition ;
• l’unité d’enseignement 6.1 Stage en milieu scolaire. »

Pour déposer un dossier de demande de dispenses

Les étudiants admis à s’inscrire à l’ILFOMER souhaitant demander une dispense devront la déposer au plus tard le 30 septembre de l’année de leur première inscription.

Les pièces justificatives ci-dessous sont à joindre à la demande et à déposer à l’ILFOMER :

• une lettre de motivation,
• un CV,
• une copie des diplômes,
• un relevé de notes,
• un relevé du programme des études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente,
• et tout document que vous jugerez utiles pour le jury. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Un jury composé d’enseignants professionnels et universitaires étudiera le dossier.

Cadre réglementaire

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

Article 25 I. Peuvent être dispensés du suivi et de la validation d’une partie des unités d’enseignement des cycles 1 et 2, par le directeur de l’institut, sur proposition de la commission d’attribution des crédits et decision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, et comparaison entre la formation qu’ils ont suivie et les unités d’enseignement composant le programme du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute :

1 – Les titulaires d’un des diplômes mentionnés ci-dessous :

• diplôme d’Etat d’infirmier;
• diplôme d’Etat de pédicure-podologue;
• diplôme d’Etat d’ergothérapeute;
• diplôme d’Etat de psychomotricien;
• diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique;
• certificat de capacité d’orthophoniste;
• certificat de capacité d’orthoptiste;
• diplôme de formation générale en sciences médicales;
• diplôme de formation générale en sciences maïeutiques;
• diplôme de formation générale en sciences odontologiques;
• diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques;

2 – Les titulaires d’une licence dans le domaine sciences, technologies, santé et les titulaires d’une licence en sciences mention «sciences et techniques des activités physiques et sportives» (STAPS).

3 – Les titulaires d’un diplôme reconnu au grade de master.

Les candidats admis au titre du présent article valident l’ensemble des unités d’enseignement des cycles 1 et 2, à l’exception des unités d’enseignement pour lesquelles ils ont obtenu une dispense.

Article 25 II. Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en application du I au cours d’une année donnée s’ajoute au nombre de places fixé par la capacité d’accueil attribuée à cet institut pour l’année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l’application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

Le nombre d’étudiants relevant des dispenses pouvant être admis à l’ILFOMER est de 1.

Pour déposer une demande de dispenses

Les candidats souhaitant intégrer la filière par cette voie, devront s’inscrire par voie électronique via e-candidat entre le lundi 04 décembre 2023 et le vendredi 26 janvier 2024. Pour procéder à votre inscription, veuillez lire attentivement la notice.

Les pièces justificatives ci-dessous seront à joindre au dossier d’inscription dématérialisé :

• une lettre de motivation,
• un CV,
• un projet professionnel (expériences et compétences acquises, projection dans le futur métier),
• le projet de l’établissement en cas de financement par un établissement de santé ou médico-social ou autres,
• une copie des titres ou diplômes, ou un certificat de scolarité pour les étudiants inscrits en licence en 2022/2023,
• l’attestation de candidature complété et signée à télécharger ici : ATTESTATION DE CANDIDATURE MK 23 24,
• et tout document que vous jugerez utiles pour le jury.

Attention : les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Les candidats en cours de licence sont autorisés à déposer un dossier, et pourront être classés. En cas d’échec aux examens de la licence, le candidat suivant sur la liste sera remonté dans le classement. Le bénéfice du classement n’est valable que pour l’année 2023/2024.

Tarifs

Les frais de scolarité et de gestion par an, pour la formation professionnelle (continue et permanente) s’élèvent à :

• 6000 € en 2023/2024 (attention, le montant des frais est susceptible d’être modifiés pour l’année 2024/2025 et suivantes),
• auxquels il faut ajouter les droits d’inscription de 170€ (tarifs 2023/2024).